Décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10771
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Décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOI9900350D

Par décret en date du 15 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique ;
En qualité de représentants de l'Etat
M. Yannick d'Escatha, administrateur général au Commissariat à l'énergie atomique.
M. Jacques Serris, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
M. Pascal Colombani, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
M. Philippe Kahn, sur proposition du ministre chargé de l'énergie.
M. Ramon Fernandez, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
M. Laurent Galzy, sur proposition du ministre chargé du budget.
M. Emmanuel Duval, sur proposition du ministre chargé de la défense.

En qualité de personnalités
désignées en raison de leur compétence
M. Patrick Buffet.
M. Pierre Carlier.
M. Mathias Fink.
M. Alain Joly.
M. René Pellat.